Programme

Ficher pour surveiller et punir*

Sous la présidence de Jean Frayssinet

Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

14h00-14h05   Mots d’accueil

François Priet, Professeur de droit public, directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

 14h05-14h25   Transparence et réforme de la police : de Guillauté à Bertillon, archéologie du fichier de police

Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit, Université d’Orléans

 14h25-14h45   Les fichiers des services de renseignement

Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans

 14h45-15h05   Interpol et ses fichiers

Jean Frayssinet, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

 15h05-15h25   Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés dans la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective

Philippe Charles-Albert Guillot, Maître de conférences en droit public, Ecole de l’Air

 15h25-15h50   Pause

 15h50-16h10   Le contrôle du juge international sur la collecte, le stockage et l’utilisation massifs des données personnelles

Julien Cazala, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans, détaché auprès de l'Université Galatasaray (Istanbul)

 16h10-16h30   La garantie du droit à la vie privée face au fichier

Vanessa Barbé, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans

 16h30-16h50   Fichiers et manifestation de la vérité dans le procès pénal

Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 16h50-17h10   Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal

Sébastien Pellé, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour

 17h10-17h30   Questions

*Librement inspiré de Michel Foucault, auteur de « Surveiller et Punir », 1975

Vendredi 27 novembre

 Ficher, c’est encore  administrer*

 Sous la présidence de Jacques Chevallier

Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

9h00                 Accueil

 9h30-9h50       Le fichier : instrument d’action de l’administration

Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

 9h50-10h10     Le fichier : outil de performance du service public

Grégory Spieth, Maître de conférences en sciences de gestion, Université d’Orléans

 10h10-10h30      Le fichier : outil de financement du service public

Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Picardie - Jules Verne (CURAPP-ESS)

 10h30-10h50      Pause

 10h50-11h10      La transparence de l'action administrative à l'épreuve du fichier

Jean-François Kerléo, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

 11h10-11h30      Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité

Julien Thomas, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen

 11h30-12h00      Questions

*Librement inspiré d’Henrion de Pansay, auteur de la formule « juger l’administration, c’est encore administrer », 1827

Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique*

 Sous la présidence de Nathalie Mallet-Poujol

Directrice de Recherche au CNRS, Université Montpellier I

14h00-14h20   A qui appartiennent les fichiers ?

Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

 14h20-14h40   La collecte et l’exploitation des données sur les concurrents : les fichiers de l’intelligence économique

Bertrand Warusfel, Professeur de droit public, Université de Lille 2

 14h40-15h00   Le fichage de l’internaute

Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, Université Montpellier I

 15h00-15h20   Pause

 15h20-15h40   Les fichiers de contrôle interne à l’entreprise : le cas des salariés

Damien Chenu, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

 15h40-16h00   Les fichiers de contrôle externe à l’entreprise : le cas des assurés

Matthieu Robineau, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

 16h00-16h20   Les fichiers de contrôle des indésirables

Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

 16h20-16h40      Questions

*Librement inspiré de Francis Bacon, auteur de la formule « Nam et ipsa scientia potestas est », soit « En effet le savoir lui-même est pouvoir », 1597